Ce qui manque

Ce que ce site ne fait pas, en chiffres.

Ce qui a été traité

DonnéeValeur
Mesures dans le registre15 736
Mesures rattachées à une commune17 225
Mesures sans commune citée3 315
Communes concernées3 897
Communes françaises testées34 969
Projets distincts4 070
Taux d'appariement sur le code INSEE98,3 %
Millésimeaoût 2026

Les cinq limites

Une date à ne pas lire au premier degré

Certaines mesures portent la date 1970-01-01. C'est une valeur de remplissage de la source, pas une décision prise en 1970. Nous ne l'affichons jamais comme une date réelle.

Source : Cerema, « Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité — France entière », millésime août 2026, 15 736 mesures. Séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). Licence Ouverte / Etalab 2.0. Traitement du 2026-08-16.