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Éditeur du site

Yannick Schweizer
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Directeur de la publication

Yannick Schweizer

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Objet du site

le recensement national des mesures compensatoires prescrites au titre de la séquence « éviter, réduire, compenser », réparti commune par commune.

Sources des données

• Cerema — « Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité — France entière », millésime août 2026
  https://www.data.gouv.fr/datasets/mesures-compensatoires-prescrites-des-atteintes-a-la-biodiversite-france-entiere/Source et conditions (vérifié le 2026-08-16): Données publiées par le Cerema sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab). La réutilisation, y compris commerciale, est libre sous réserve de mentionner la source et la date de dernière mise à jour.
• Référentiel officiel des communes françaises (geo.api.gouv.fr, Etalab)
  https://geo.api.gouv.fr/Source et conditions (vérifié le 2026-08-16): Référentiel officiel diffusé par l'État (Etalab) sous Licence Ouverte.

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