Comment ça marche

D'où viennent ces chiffres, et ce qu'ils veulent dire.

Ce que veut dire « compenser »

Avant d'autoriser un projet qui touche la nature, l'administration applique une séquence en trois temps, dite ERC : éviter l'atteinte, puis réduire ce qui n'a pu être évité, et enfin compenser ce qui reste. La compensation n'intervient donc qu'en dernier recours, et elle est prescrite par une décision — arrêté préfectoral, dérogation espèces protégées, autorisation environnementale.

Concrètement, compenser veut dire restaurer ou préserver un milieu ailleurs : remettre une zone humide en état, reconstituer une haie, gérer une prairie sans intrant pendant des décennies. Cela suppose du foncier — et c'est ce qui intéresse un propriétaire.

D'où vient le registre

Le Cerema rassemble les mesures compensatoires prescrites par les services de l'État et les publie en données ouvertes, sous forme géographique. Le millésime utilisé ici est août 2026 et contient 15 736 mesures.

Quatre classes, qui ne se valent pas

L'évitement et la réduction portent sur le projet lui-même. La compensation est la seule qui suppose en principe d'agir ailleurs, donc sur du foncier — c'est celle qui crée une demande de terrains.

À qui cette carte sert

• Aux propriétaires fonciers — une obligation de compensation cherche des terrains. Savoir que sa commune en concentre beaucoup, c'est savoir qu'il existe une demande à proximité.
• Aux exploitants agricoles et forestiers — la gestion d'un site compensatoire se contractualise sur une longue durée, souvent plusieurs décennies.
• Aux opérateurs de compensation et bureaux d'études — pour situer la demande département par département.
• Aux élus et aux riverains — pour savoir ce qui a été prescrit sur leur territoire.

La durée, l'information la plus concrète

Une mesure compensatoire est prescrite pour une durée, et cette durée figure dans le registre quand elle a été fixée. Elle va de quelques années à un siècle. C'est ce qui distingue un engagement ponctuel d'une servitude de très longue durée sur un terrain.

Comment nous avons compté. Nous partons du recensement national du Cerema (millésime août 2026) et nous rattachons chaque mesure aux communes qu'elle cite, par leur code INSEE. Une mesure peut concerner plusieurs communes : elle est alors comptée dans chacune. Le taux d'appariement est de 98,3 %.

Prescrit ne veut pas dire réalisé. Ce registre recense les mesures que l'administration a prescrites dans ses décisions. Il ne dit ni si elles ont été mises en œuvre, ni si elles ont fonctionné. Le nombre de mesures d'une commune mesure donc une contrainte, pas un résultat écologique.

Nous ne nommons pas qui doit compenser. Le registre porte bien une colonne « maître d'ouvrage », mais elle est caviardée à la source : elle contient la mention « données non diffusables » pour la totalité des mesures. Aucun aménageur, aucun propriétaire et aucune parcelle nominative ne figurent donc sur ce site.

Une mesure sur cinq n'est rattachée à aucune commune. Sur les 15 736 mesures du registre, 3 315 (21,1 %) ne citent pas de commune et ne sont localisables qu'au département. Elles comptent dans les totaux nationaux et départementaux, pas dans les pages de commune.

Source : Cerema, « Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité — France entière », millésime août 2026, 15 736 mesures. Séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). Licence Ouverte / Etalab 2.0. Traitement du 2026-08-16.