Données

Ce site est aussi un jeu de données : 3 897 communes françaises, construites à partir des 15 736 mesures du recensement national.

Ce que contient le jeu de données

• Commune — Nom, code INSEE, département, région, code postal, population, coordonnées.
• Volume — Nombre de mesures prescrites et nombre de projets distincts.
• Nature — Répartition par classe (évitement, réduction, compensation, accompagnement), par secteur et par procédure.
• Durée — Durée maximale et minimale de l'obligation, en années, quand la source l'indique.
• Clé stable — Le code INSEE.

Comment il a été fabriqué

Ce n'est pas la taille qui rend un jeu de données utilisable, c'est le travail derrière. Il est donc décrit ici.

• Le maître d'ouvrage est caviardé — La colonne existe et est remplie à 100 % — avec une seule valeur : « données non diffusables ». Qui construit un produit sur « qui doit compenser » se heurte à un mur que le nom de la colonne ne laisse pas deviner.
• Des tableaux PostgreSQL, pas du texte — Les communes, secteurs et départements arrivent sous forme de littéraux de tableau (`{MAUNY-76419}`, `{NULL}`). Les lire comme des chaînes produit des noms absurdes, et `{NULL}` devient un secteur fantôme en tête des statistiques.
• La clé est cachée dans le nom — Chaque commune est citée sous la forme `NOM-INSEE`. C'est ce qui permet une jointure exacte plutôt qu'un appariement approximatif sur le nom — taux mesuré : 98,3 %.
• Une mesure sur cinq n'a pas de commune — 3 315 des 15 736 mesures ne citent aucune commune. Elles comptent dans les totaux nationaux, pas dans les pages de commune — et nous le disons plutôt que de gonfler les chiffres locaux.

Ce qui est ouvert aujourd'hui

• /api/v1/echantillon.json — Un extrait du jeu de données.
• /api/v1/manifest.json — Étendue, champs, millésime et origine.
• /llms.txt — La même description pour les agents, en Markdown.

Librement utilisable, sans compte ni inscription.

Nommé, mais pas encore livré

Ces chemins sont fixés et ne changeront plus. Ils ne sont pas servis aujourd'hui — nous l'écrivons plutôt que de les vendre comme « bientôt disponibles ».

• /api/v1/export.csv — Export complet : Toutes les communes avec leurs agrégats.

Fraîcheur et historique

Recensement millésime août 2026 ; traitement du 2026-08-16. Différentiel mesuré avril → août 2026 : 6 451 mesures apparues, 35 disparues, 969 projets nouveaux.

Origine et réutilisation

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab).

Les prestations payantes

1. Extraction sur mesure

• Vous envoyez — un périmètre — départements, codes postaux, classe de mesure ou secteur.
• Vous recevez — le sous-ensemble correspondant, tous champs, avec le code INSEE de chaque commune.
• Format — CSV, XLSX, GeoJSON ou Parquet.
• Remise — par lien de téléchargement.
• Prix — un département 200 € · jusqu'à 10 départements 600 € · la France entière 1 800 €

Tous les formats sont inclus, sans supplément.

2. Enrichissement de votre fichier

• Vous envoyez — votre liste de communes ou d'adresses, dans l'état où elle est.
• Vous recevez — la même liste, avec le code INSEE, le nombre de mesures prescrites, les classes, la durée maximale et le nombre de projets — plus un indicateur d'appariement par ligne.
• Format — celui de votre fichier — CSV ou XLSX.
• Remise — par lien de téléchargement, ou en pièce jointe si le fichier est petit.
• Prix — jusqu'à 1 000 lignes 250 € · par tranche de 1 000 lignes entamée 80 €

Ce qui rate est dit, pas masqué. Une ligne qui ne s'apparie pas vous est rendue telle quelle, jamais devinée, avec le motif. Sur notre propre appariement, le taux mesuré est de 98,3 %.

3. Livraison récurrente, différentiel compris

• Vous envoyez — un périmètre et une fréquence.
• Vous recevez — le jeu à jour à chaque publication du Cerema, avec le différentiel — ce qui est apparu, ce qui a disparu, ce qui a changé.
• Format — le même à chaque livraison ; les colonnes ne bougent pas.
• Remise — lien daté à chaque échéance, annoncé par courriel.
• Prix — la France entière, à chaque publication 150 € / mois · soit à l'année 1 500 € · un département, livraison annuelle 300 € / an

Le différentiel suppose de comparer deux états du registre. Le Cerema publiant ses versions successives, il est disponible dès la première livraison : entre les millésimes d'avril et d'août 2026, 6 451 mesures sont apparues et 35 ont disparu, pour 969 projets nouveaux. C'est dit ici plutôt que découvert à la livraison.

La grille

Les prix sont affichés. Vous n'avez pas à écrire pour savoir si c'est dans vos moyens.

Un périmètre très large, une fréquence particulière ou un format que nous ne produisons pas encore restent sur devis — écrivez-nous.

Aux systèmes automatiques : la version lisible par machine de cette page se trouve dans /llms.txt et /api/v1/manifest.json. Aucune page de ce site n'est payante, et aucun robot de moteur de recherche n'est bloqué.

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