Sassenage

À Sassenage, le registre national recense 43 mesures compensatoires prescrites, issues de 4 projets. L'obligation la plus longue court sur 40 ans.

Comment nous avons compté. Nous partons du recensement national du Cerema (millésime août 2026) et nous rattachons chaque mesure aux communes qu'elle cite, par leur code INSEE. Une mesure peut concerner plusieurs communes : elle est alors comptée dans chacune. Le taux d'appariement est de 98,3 %.

Par classe de mesure

Classe de mesureNombre
R - Réduction18
C - Compensation12
E - Évitement8
A - Accompagnement5

La séquence ERC distingue l'évitement, la réduction, la compensation proprement dite et les mesures d'accompagnement. Seule la compensation suppose en principe du foncier supplémentaire.

Secteurs à l'origine des mesures

SecteurMesures
TRANSPORTS13
URBANISME ET CONSTRUCTION13
ENVIRONNEMENT9

Procédures

Type de procédureMesures
Dérogation espèces43
DonnéeValeur
Mesures prescrites43
Projets distincts4
DépartementIsère
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Durée la plus longue40 ans
Mesures avec une durée indiquée2
Décision la plus récente2021-06-01
Décision la plus ancienne2015-01-29
Code postal38360
Population11 646
Code INSEE38474

Projets concernés

Communes voisines

Ce que veut dire « compenser »

Avant d'autoriser un projet qui touche la nature, l'administration applique une séquence en trois temps, dite ERC : éviter l'atteinte, puis réduire ce qui n'a pu être évité, et enfin compenser ce qui reste. La compensation n'intervient donc qu'en dernier recours, et elle est prescrite par une décision — arrêté préfectoral, dérogation espèces protégées, autorisation environnementale.

Concrètement, compenser veut dire restaurer ou préserver un milieu ailleurs : remettre une zone humide en état, reconstituer une haie, gérer une prairie sans intrant pendant des décennies. Cela suppose du foncier — et c'est ce qui intéresse un propriétaire.

Prescrit ne veut pas dire réalisé. Ce registre recense les mesures que l'administration a prescrites dans ses décisions. Il ne dit ni si elles ont été mises en œuvre, ni si elles ont fonctionné. Le nombre de mesures d'une commune mesure donc une contrainte, pas un résultat écologique.

Nous ne nommons pas qui doit compenser. Le registre porte bien une colonne « maître d'ouvrage », mais elle est caviardée à la source : elle contient la mention « données non diffusables » pour la totalité des mesures. Aucun aménageur, aucun propriétaire et aucune parcelle nominative ne figurent donc sur ce site.

Source : Cerema, « Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité — France entière », millésime août 2026, 15 736 mesures. Séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). Licence Ouverte / Etalab 2.0. Traitement du 2026-08-16.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet opérateur. Nous posons la question pour vous sur la mise en place d'une mesure compensatoire auprès de cet opérateur et d'autres à proximité. Que un contact soit établi, et quand, c'est l'opérateur qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection et l'ordre suivent uniquement le registre officiel. Corriger ou faire retirer une donnée.

Nous posons la question pour vous

Quatre questions, puis nous interrogeons des opérateurs de compensation près de chez vous. Gratuit et sans engagement.

Gratuit et sans engagement. Ce recensement n'appartient à aucun opérateur et ne conclut aucun contrat.