Mesures compensatoires — Haute-Savoie

Dans Haute-Savoie, le registre recense 378 mesures compensatoires réparties sur 47 communes, issues de 53 projets.

Comment nous avons compté. Nous partons du recensement national du Cerema (millésime août 2026) et nous rattachons chaque mesure aux communes qu'elle cite, par leur code INSEE. Une mesure peut concerner plusieurs communes : elle est alors comptée dans chacune. Le taux d'appariement est de 98,3 %.

Une mesure sur cinq n'est rattachée à aucune commune. Sur les 15 736 mesures du registre, 3 315 (21,1 %) ne citent pas de commune et ne sont localisables qu'au département. Elles comptent dans les totaux nationaux et départementaux, pas dans les pages de commune.

Ce que veut dire « compenser »

Avant d'autoriser un projet qui touche la nature, l'administration applique une séquence en trois temps, dite ERC : éviter l'atteinte, puis réduire ce qui n'a pu être évité, et enfin compenser ce qui reste. La compensation n'intervient donc qu'en dernier recours, et elle est prescrite par une décision — arrêté préfectoral, dérogation espèces protégées, autorisation environnementale.

Concrètement, compenser veut dire restaurer ou préserver un milieu ailleurs : remettre une zone humide en état, reconstituer une haie, gérer une prairie sans intrant pendant des décennies. Cela suppose du foncier — et c'est ce qui intéresse un propriétaire.

À qui cette carte sert

• Aux propriétaires fonciers — une obligation de compensation cherche des terrains. Savoir que sa commune en concentre beaucoup, c'est savoir qu'il existe une demande à proximité.
• Aux exploitants agricoles et forestiers — la gestion d'un site compensatoire se contractualise sur une longue durée, souvent plusieurs décennies.
• Aux opérateurs de compensation et bureaux d'études — pour situer la demande département par département.
• Aux élus et aux riverains — pour savoir ce qui a été prescrit sur leur territoire.

Prescrit ne veut pas dire réalisé. Ce registre recense les mesures que l'administration a prescrites dans ses décisions. Il ne dit ni si elles ont été mises en œuvre, ni si elles ont fonctionné. Le nombre de mesures d'une commune mesure donc une contrainte, pas un résultat écologique.

Source : Cerema, « Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité — France entière », millésime août 2026, 15 736 mesures. Séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). Licence Ouverte / Etalab 2.0. Traitement du 2026-08-16.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet opérateur. Nous posons la question pour vous sur la mise en place d'une mesure compensatoire auprès de cet opérateur et d'autres à proximité. Que un contact soit établi, et quand, c'est l'opérateur qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection et l'ordre suivent uniquement le registre officiel. Corriger ou faire retirer une donnée.